CONTRAT DE REPRÉSENTATION, DE PROMOTION,
DE DIFFUSION ET DE VENTE D’ŒUVRES D’ART

Le présent contrat (ci-après désigné « le contrat ») est conclu entre :

1/ d’une part,

La société ART X TERRA

- Incorporée au provincial sous le nom de ART X TERRA INC ;
- dont le siège social est situé 5766A De Lorimier, Montréal, Qc H2G 2N6, Canada ;
- représentée par sa présidente, Hélène Leblanc ;

ci-après désignée par le terme « Art x terra »,

ET

2/ d’autre part,

___________________________________________
(Nom prénom)

- demeurant______________________________________________________________ ;
- joignable par téléphone au_________________ et par mail à _____________________ ;
- faisant affaires, s'il y a lieu, sous le nom ou la raison sociale_______________________ ;
- éligible, s’il y a lieu, au n° de TPS_________________ et au numéro de T.V.Q._____________________ ;

ci-après désignée par le terme « l’artiste ».

Art x terra et l’artiste pourront être désignés ci-après par « une partie » individuellement et par « les parties » collectivement.

PRÉAMBULE

Art x terra a pour objet de faire le lien entre, d’une part, les artistes en Arts Visuels, Métiers d’Art et Design et, d’autre part, les acheteurs potentiels de ce type d’œuvres d’Art. Notons qu’il peut s’agir d’œuvres de tous supports.

Pour cela, Art x terra exerce une activité de représentation au bénéfice des artistes et une activité de promotion, de diffusion et de vente en direction du marché des entreprises, des cabinets de designers d’intérieur ou d’architecture, des boutiques, des hôtels et restaurants hauts de gamme, des particuliers et de tout autre marché que Art x terra considérerait comme intéressant pour son activité.

L’artiste et Art x terra sont donc entrés en contact, dans l’intérêt des deux parties. L’artiste souhaite bénéficier des services de Art x terra pour la vente de ses œuvres au plus grand nombre, tout en ayant la possibilité de se libérer du temps pour gérer de manière optimale sa production.
Art x terra quant à elle souhaite aider à l’émergence et au rayonnement des artistes qu’elle a sélectionnés, provenant du Québec ou d’ailleurs. Elle entend se rémunérer dans cette fonction.

Art x terra a donc effectué l’examen du « dossier de sélection » remis par l’artiste (dont le détail se trouve sur le site Internet de la société Art x terra) et s’est prononcé en faveur de son acceptation.

Les parties ont donc souhaiter encadrer leur relation avec le présent contrat qui annule et remplace tout autre accord conclu précédemment entre les parties.

1 - OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat formalise une entente de fonctionnement et de rémunération autour de services au terme desquels Art x terra entend représenter, promouvoir, diffuser et vendre les créations de l’artiste appelées « œuvres ».

Les œuvres visées dans le présent contrat concernent tout travail artistique réalisé directement ou sous les instructions de l'artiste et entrant dans le champ d’activité de Art x terra.

2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Artiste est l'unique propriétaire des œuvres et il est expressément convenu que le présent contrat ne comporte pas de transfert de propriété des œuvres en faveur de quiconque. L'artiste conserve donc sur ses œuvres tous ses droits de propriété intellectuelle.

Cependant, L'artiste autorise Art x terra à utiliser les images de ses œuvres, sur quelque support que ce soit, pour en assurer la promotion sur le territoire mondial et pour toute la durée du présent accord.

Il est précisé ici que si la société Art x terra voyait un intérêt à ce que des œuvres de l’artiste soient reproduites, ceci ne pourrait se faire qu’avec l’accord écrit de l’artiste.

Enfin, l'artiste garantit Art x terra contre toute réclamation éventuelle d'un tiers prétendant avoir un droit intellectuel sur tout ou partie des œuvres ébauchées ou réalisées par l'artiste.

3 - PROMOTION DES ŒUVRES DE L’ARTISTE

3.1. GÉNÉRALITÉS

Art x terra renonce à toute exclusivité sur l'ensemble de la production directe ou indirecte de l'artiste, sauf accord spécifique qui interviendrait ultérieurement à la présente entente. Les œuvres représentées sont décidées d’un commun accord entre l’artiste et Art x terra.

Art x terra s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer le rayonnement des œuvres de l'artiste. Il s'agit d'une obligation de moyens mais non de résultats. L’artiste quant à lui s’engage à faire preuve du meilleur esprit possible pour que sa collaboration au quotidien avec Art x terra soit la plus efficace possible.

3.2. Souscription aux services d’Art x terra

Une fois l’artiste sélectionné par Art x terra, l’accès aux services d’Art x terra est conditionné à la souscription par l’artiste d’une adhésion annuelle. Ce dernier doit donc faire parvenir à Art x terra son « dossier d’Adhésion », par courrier à ART X TERRA - 5766A De Lorimier, Montréal (Québec) H2G 2N6, Canada. Ce dossier doit comporter les éléments suivants :

• le présent contrat dûment rempli et signé en 2 exemplaires (dont 1 lui sera retourné signé par Art x terra ;

• le montant correspondant à son adhésion annuelle, sous forme de chèque libellé à l’attention d’Art x terra.

L’adhésion aux services de la société Art x terra sera considérée comme effective à acceptation du paiement. Une « confirmation d’adhésion » sera alors envoyée à l’artiste, ainsi que des codes personnels lui permettant l’accès à l’ « espace artistes » du site Internet d’Art x terra, artxterra.com.

3.3. Prestations assurées par Art x terra

Art x terra se propose d’accomplir les prestations suivantes en vue d'assurer la promotion et la vente des œuvres de l'artiste :

• le démarchage de ses réseaux d’entreprises, de bureaux de designers, de points de vente et de tout autre marché représentant un potentiel d’achat des œuvres de l’artiste ;

• la publicité de ses activités sur les médias de son choix (médias classiques, Internet, réseaux de contacts, etc.), ou par tout autre moyen qu’elle jugerait pertinent pour développer son activité ;

• la mise à disposition de l’artiste d’un espace dédié sur son site Internet qui lui permet :

- d’exposer sa biographie, sa démarche et ses œuvres ;
- de recevoir le « bulletin de nouvelles » d’Art x terra et d’être informé en temps réel des appels d’offres lancés par Art x terra (soumission ; participation à des évènements spéciaux, etc.) ;
- de partager toutes sortes d’informations avec la communauté des artistes membres (astuces, conseils techniques, « bons plans », etc.) ;
- d’assurer sa propre promotion en informant tous les visiteurs du site de ses expositions, de ses nouvelles créations, etc.
- de bénéficier de réductions chez les partenaires d’Art x terra ;
- de gagner de l’argent en tant qu’apporteur d’affaires ;
- de gagner des cadeaux ou des réductions en parrainant de nouveaux artistes;

Des informations complémentaires à ce sujet pourront être trouvées par l’artiste sur le site de la société Art x terra : artxterra.com.

3.4. Tâches incombant à l'artiste

L’artiste se doit de veiller à la mise à jour régulière des informations qui le concernent pour cultiver l’intérêt des visiteurs et clients potentiels du site et servir au mieux son image.

Afin d’éviter à la société Art x terra et à ses clients les désagréments liés à l’indisponibilité d’une de ses créations, l'artiste s’engage mettre à jour la liste des œuvres représentées et listées sur le catalogue du site artxterra.com

Afin d’éviter tout préjudice commercial, il est donc entendu que l'artiste ne pourra en aucun cas refuser de vendre les œuvres représentées par Art x terra une fois le contrat approuvé et signé par le client qui a choisi les oeuvres. En cas de refus de vente injustifié, l'artiste tiendra Art x terra indemne contre toute réclamation éventuelle d'un tiers.

3.5 Dépôt

Afin d'exécuter la présente mission, Art x terra peut avoir besoin d’échantillons des œuvres de l’artiste (pour les exposer dans son showroom, pour prospecter ses clients potentiels, pour ses soumissions auprès des entreprises ou tout autre situation qui le justifierait).

L’artiste s’organisera donc pour assurer le prêt d’échantillons à Art x terra, étant entendu que ce prêt fera l’objet d’une « note de dépôt » précisant la nature des œuvres ainsi qu'une estimation de leur valeur.

4 - MODALITÉS DE VENTE DES ŒUVRES DE L’ARTISTE

4.1. Schéma de vente

Etape 1 : un client passe commande à la société Art x terra, à l’aide d’un « bon de commande client ». Le prix d’achat HT y figurant est le prix minimum fixé par l’artiste ajouté à la commission d’Art x terra

Etape 2 : Art x terra contacte l’artiste pour lui passer commande des œuvres achetées par le client à l’aide d’un « bon de commande Art x terra ». Le prix d’achat HT y figurant est le prix minimum fixé par l’artiste.

Etape 3 : l’artiste effectue la livraison au client selon les informations (délais et coordonnées de livraison) figurant sur le bon de commande Art x terra. Il établit ensuite une facture à l’attention de Art x terra en y précisant le montant réel HT et TTC des frais de livraison engagés.

Etape 4 : Art x terra établit à son tour une facture à l’attention du client, en répercutant, sauf cas particuliers discutés entre les parties, les frais de livraisons supportés par l’artiste.

Etape 5 : le client effectue son règlement à Art x terra, selon les conditions de paiement inscrites sur la facture Art x terra.

Etape 6 : dans les 30 jours maximum qui suivent la réception du paiement du client, Art x terra effectue le règlement de sa commande passée à l’artiste.

4.2. Informations complémentaires

L'artiste demeure propriétaire des œuvres jusqu'au paiement complet des sommes qui lui sont dues par Art x terra.

L’artiste reste seul responsable du paiement de tous les impôts et taxes relatifs à la vente de ses œuvres auprès de Art x terra et s'engage à accomplir toutes les obligations qui lui incombent à cet égard.

Les œuvres qui seront vendues après le terme du contrat fixé à l'article 6 et qui seraient le résultat d'un effort de vente d’Art x terra survenu avant ce terme, seront considérées comme ayant été vendues par Art x terra et seront donc soumises à un pourcentage variant de 20 à 35 %.

5 - RÉMUNÉRATION D’ART X TERRA ET DE L’ARTISTE

5.1. Rémunération d’Art x terra

Afin de soutenir Art x terra dans l’organisation et le développement de son activité, il est convenu que l’artiste lui verse une adhésion annuelle pour bénéficier de ses services. Le montant de cette adhésion est fixé à 149$ TTC annuellement ou 15.94 $ par mois. Cette dernière obligation incombe à l’artiste souhaitant faire partie du catalogue virtuel sur le site web.

En plus de ce montant, l’Art x terra percevra, en contrepartie de ses efforts de vente, une rémunération appelée « commission Art x terra », dont le pourcentage varie entre 20 et 35 %, ceci en accord avec l’artiste selon chaque cas de vente d’œuvres.

Art x terra ne perçoit aucune commission sur la vente des œuvres de l’artiste dîtes « en atelier », sauf si c’est elle qui est à l’origine de cette commande.

Aussi, dans le cas où un client se manifesterait directement auprès de l’artiste suite aux efforts engagés par Art x terra, l’artiste s’engage sur l’honneur à renvoyer ce client vers le personnel d’Art x terra pour que le processus de vente puisse reprendre son cours normal et que les rémunérations qui en découlent puissent avoir lieu.

Si la société Art x terra était informée d’une intention délibérée de l’artiste de contourner le présent engagement, elle se réserve la possibilité d’annuler le présent contrat sans délai.

Dans le cas où Art x terra aurait à avancer des frais exceptionnels ou inhabituels pour représenter l’artiste et qui seraient imputables à ce dernier, elle s’engage à ne pas le faire sans son accord.

5.2. Rémunération de l’artiste

La rémunération de l’artiste est de deux natures :

- la rémunération sur la vente de ses œuvres : elle correspond, sauf accords spécifiques entre les parties, aux prix minimum indiqués par l’artiste sur le site web ou dans un document listant le prix de ses œuvre selon la quantité ;

- la rémunération sur les affaires apportées : en contrepartie des affaires qu’il pourrait apporter à Art x terra, l’artiste recevra une rémunération appelée « commission artiste » , qui varie entre 5 et 15 %.

6 - DURÉE, RÉSILIATION ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an (un an) à compter de sa date de signature.

En cas de manquement contractuel de part et d’autre rendant impossible la poursuite de la collaboration, chacune des parties peut, à tout moment et sans préavis, résilier la présente entente sans préjudice du droit de réclamer d'éventuels dommages et intérêts. Il en sera également ainsi en cas de faillite ou de liquidation ou de déconfiture civile de l'autre partie.

Un mois avant la date de fin de ce contrat, un « avis de renouvellement » sera envoyé à l’artiste. En cas d’acceptation, un nouveau contrat devra être signé entre les parties.

La fin du contrat, quelle qu’en soit la nature, n’annule pas ce qui a trait aux sommes qui seraient dues à l’une ou l’autre des parties.

7 - DIVERS

Le présent contrat est conclu pour une application sur le territoire mondial.

Art x terra garantit à l'artiste qu'elle n'utilisera pas les œuvres à d'autres fins ni sous d'autres modes ou contextes que ceux prévus au présent contrat.

Le présent contrat est conclu intuitu personae entre les chefs des deux parties. Les parties ne pourront dès lors céder à un tiers, en tout ou en partie, les droits et obligations du présent contrat sans l'accord préalable et écrit de l'autre partie.

La nullité d'une ou de plusieurs clause(s) du présent contrat n'affectera pas la validité des autres clauses de ce contrat.

8 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Si elles ne parvenaient pas à s’entendre par elles-mêmes, en dépit de leurs efforts de conciliation, les parties conviennent de soumettre tout différend à un arbitrage unique, selon les règles et les mécanismes prévus au Code de procédure civile du Québec. Les parties se réservent le droit de procéder auprès des tribunaux pour toute demande en injonction ou pour les recours de la Juridiction d'un tribunal des petites créances.